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1. Avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle

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Vous acceptez d’adhérer aux avis de droits d’auteur supplémentaires ou aux restrictions figurant dans le Contenu.

2. Restrictions d’utilisation

Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du Contenu sur tout ordinateur uniquement pour votre propre usage personnel et non-commercial à condition de : (a) conserver intacts les avis de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, (b) ne pas modifier le Contenu, et (c) ne pas utiliser le Contenu pour suggérer une association avec Macpek ou ses produits ou marques respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, créer des oeuvres dérivées, représenter ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de Macpek dans ces Conditions légales d’utilisation. Votre utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente (y compris votre utilisation d’une partie du Contenu sur un autre site Web ou un réseau d’ordinateurs) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de Macpek et peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales en vertu des lois applicables.

3. Contenu canadien

Les produits et services décrits sur ce Site contiennent uniquement des spécifications et caractéristiques canadiennes offertes exclusivement au Canada, aux résidents canadiens et uniquement là où la loi l’autorise. Les prix et autres renseignements financiers publiés sur ce Site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire de Macpek. Macpek est autorisé à modifier les prix et les autres renseignements financiers à tout moment et sans préavis. Les programmes de vente promotionnels, les occasions d’emploi et les services décrits sur ce Site sont uniquement disponibles dans les provinces et territoires du Canada explicitement identifiés dans la description des programmes de vente promotionnels, les occasions d’emploi et les services.

4. Exonérations

a. Pas de confiance

Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence ou de conflit entre les informations fournies sur ce Site et les informations qui vous ont été fournies par une Succursale, les informations fournies par la Succursale prévalent et remplacent les informations publiées sur ce Site.

b. Pas de lien juridique

Votre utilisation du Site n’a pas pour but, et ne pourra être interprétée comme telle, de créer un lien juridique quel qu’il soit entre vous et Macpek, ni de modifier un lien juridique existant.

c. Pas de garanties sur le Site

Ce Site et tout autre site Web relié par un lien hypertexte, ainsi que le Contenu et les fonctionnalités de ce Site sont fournis tels quels, sans déclarations, garanties ou conditions quelles qu’elles soient, expresses ou implicites, de la part de Macpek. Macpek ne garantit pas que le fonctionnement de ce Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les défauts sur ce Site seront corrigés, ou que ce Site et le serveur grâce auquel il est disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Macpek décline toute responsabilité en cas de dommage subi par votre ordinateur ou système informatique découlant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation de ce Site. Macpek ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des renseignements contenus sur ce Site. C’est vous et vous seul qui êtes responsable des risques associés à l’utilisation de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les risques associés à la qualité et à la performance du Site, et à l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité du contenu de ce Site.

d. Pas de garanties de produits

Macpek ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant ses produits, y compris, mais sans s’y limiter, l’aptitude à la commercialisation, la qualité marchande et le caractère adéquat pour un usage particulier desdits produits. Macpek rejette expressément toute autre garantie implicite imposée par la loi.

e. Sécurité

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f. Généralités

Dans les limites maximales permises par la loi, Macpek rejette toutes déclarations, garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations, garanties et conditions d’aptitude à la commercialisation, de qualité marchande, de caractère adéquat pour un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété et de tous autres découlant d’une transaction, d’une négociation ou d’une performance.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi, Macpek et ses dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus ou de bénéfices, la non-réalisation d’économies anticipées, l’interruption d’activités ou toute autre perte financière ou économique) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site, et ce, même si Macpek a été informé de l’éventualité de tels dommages ou auraient pu raisonnablement prévoir la survenue de tels dommages.

Dans tous les cas, le montant total de la responsabilité de Macpek à votre égard pour les dommages, pertes et causes d’actions subis, qu’il s’agisse d’action contractuelle, d’action en responsabilité civile délictuelle (y compris pour négligence) ne pourra dépasser cent dollars (100 $). En aucun cas Macpek ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation d’un site Web accessible à l’aide d’un hyperlien. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité est complète et qu’elle s’applique à tous les types de dommages.

6. Indemnisation

Par la présente, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité Macpek à l’égard de toutes réclamations, responsabilités, poursuites judiciaires, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques ou honoraires d’avocat raisonnables) en relation avec : (i) toute utilisation ou utilisation supposée de ce Site avec votre mot de passe par une autre personne, qu’elle soit ou non autorisée par vous, (ii) le non-respect de ces Conditions légales d’utilisation, et (iii) une infraction à la loi ou la violation par vous des droits d’une tierce partie découlant de votre utilisation de ce Site. Macpek se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande ou action se rapportant à cette indemnisation et vous vous engagez à coopérer autant que requis lors de la défense de toute réclamation, demande ou action par Macpek.

7. Modification ou annulation de service

Macpek se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter, suspendre ou annuler votre accès à ce Site, en tout ou en partie, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Macpek peut, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer ce Site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

8. Liens vers des sites de tierces parties

Ce Site peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites Web de tierces parties. L’utilisation de tels sites Web à partir de ce Site est à vos risques et périls. Macpek n’est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité et de l’exactitude du contenu d’un site Web accessible à l’aide d’un hyperlien ou de tout lien contenu dans un site Web accessible à l’aide d’un hyperlien. Macpek met ces liens à votre disposition uniquement à titre pratique, et l’inclusion de tout lien ne signifie pas et ne constitue pas le soutien de Macpek pour le site Web accessible à l’aide d’un hyperlien ou son contenu.

9. Politique de confidentialité

Pendant votre utilisation de ce Site, vous pourrez volontairement soumettre des renseignements personnels à Macpek. Macpek vous encourage à lire attentivement la politique de confidentialité de macpek.com (la «Politique de confidentialité ») avant d’utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez la Politique de confidentialité qui décrit comment les renseignements personnels recueillis par le biais de ce Site sont traités par Macpek. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité, ne nous communiquez pas de renseignements personnels.

10. Modifications aux conditions légales d’utilisation

Macpek se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions légales d’utilisation, et vous acceptez de respecter ces modifications. Ces modifications prendront effet dès la remise d’un préavis par Macpek sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage sur ce Site. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions légales d’utilisation affichées sur ce Site et de vous tenir informé de telles modifications. L’utilisation de ce Site à la suite de telles modifications constitue le contrat que vous devez suivre et auquel vous êtes lié par les Conditions légales d’utilisation modifiées. Si, à tout moment, ces conditions légales d’utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

11. Juridiction; loi applicable et arbitrage

Macpek ne fait aucune déclaration que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions légales d’utilisation et l’utilisation de ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la Province de Québec et avec les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. Les litiges ou réclamations découlant de, ou en rapport avec les présentes Conditions ou votre utilisation de ce Site seront soumis à l’arbitrage. L’arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un seul arbitre, accepté par les deux parties et agissant raisonnablement, et toutes les procédures d’arbitrage se tiendront exclusivement à Québec (Québec). Toute réclamation ou cause d’action relative à l’utilisation de ce Site doit être introduite dans un délai d’un (1) an après l’origine de la demande ou cause d’action.

12. Questions générales

Au cas où une disposition des présentes Conditions légales d’utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions légales d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 13 survivront à la résiliation de ce Contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou par sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions légales d’utilisation constituent l’accord intégral conclu entre vous et Macpek et elles remplacent toute entente préalable entre vous et Macpek concernant votre utilisation de ce Site.

13. Langue

The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the French language. Les Parties déclarent qu’elles ont demandé que cette entente et tout document s’y rapportant soient préparés en français.